CGV | Bon app&dodo

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Site Web et Application Mobile « Bon app&dodo »

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Marianne Bertrel, accompagnante parentale, et les utilisateurs concernant :

L'utilisation du site internet www.mariannebertrel.com ;
L'utilisation de l'application mobile « Bon app&dodo » ;
L'achat de produits et services proposés sur ces plateformes.

Article 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Site Internet. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Marianne Bertrel, accompagnante parentale, et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.mariannebertrel.com.

1.2 Application Mobile « Bon app&dodo ». Les présentes conditions régissent également l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Bon app&dodo » (ci-après « l'Application »), éditée par Marianne Bertrel.

1.3 Acceptation des conditions. L'acquisition d'un produit via le site, ou l'installation/utilisation de l'Application, implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGV/CGU, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à l'utilisation de l'Application.

1.4 Capacité juridique. Avant toute transaction ou utilisation, l'utilisateur déclare que son achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à un usage strictement personnel, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes.

1.5 Modification des conditions. Marianne Bertrel conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer ses services. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation de l'Application.

Article 2. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS

2.1 Produits et services du site. Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.mariannebertrel.com, dans la limite des disponibilités. Ils comprennent notamment : des programmes numériques (accès illimité et/ou par abonnement), des consultations et suivis individualisés, des conférences et ateliers, ainsi que des produits physiques. Marianne Bertrel se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment proposé.

2.2 Services de l'Application « Bon app&dodo ». L'Application propose des services d'accompagnement parental relatifs au sommeil, à l'alimentation, à l'éveil et à la continence de l'enfant, incluant notamment : conseils et recommandations personnalisés, outils de suivi, contenus éducatifs et informatifs, et fonctionnalités d'accompagnement à distance.

2.3 Présentation. Chaque produit ou service est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. La vente est destinée aux acheteurs résidant dans les pays qui en autorisent l'accès sur leur territoire.

Article 3. ACCÈS À L'APPLICATION MOBILE

3.1 Conditions techniques. Pour utiliser l'Application « Bon app&dodo », l'utilisateur doit disposer : d'un terminal mobile compatible (smartphone ou tablette) ; d'un système d'exploitation iOS 12.0 minimum ou Android 8.0 minimum ; d'une connexion Internet stable ; d'un compte App Store (iOS) ou Google Play Store (Android).

3.2 Téléchargement et installation. L'Application est disponible gratuitement en téléchargement sur l'App Store d'Apple (iOS) et le Google Play Store de Google (Android).

3.3 Création de compte. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte avec des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.).

Article 4. RÈGLES D'UTILISATION DE L'APPLICATION

4.1 Utilisation autorisée. L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation en vigueur.

4.2 Utilisations interdites. Il est formellement interdit : de copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application ; de la désassembler, décompiler ou procéder à son ingénierie inverse ; de l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées ; de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ; de transmettre virus, malwares ou code malveillant ; de partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

4.3 Contenu utilisateur. Si l'Application permet de publier du contenu, l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant, violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou contenant des données personnelles de tiers sans autorisation.

Article 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs. Les prix figurent sur les fiches produits du site et sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, facturés en supplément.

5.2 Abonnements. Les abonnements aux programmes mensuels sont flexibles et sans engagement : l'utilisateur peut résilier à tout moment, avant la date de renouvellement, depuis son espace client (rubrique « mes souscriptions »), afin de stopper le renouvellement automatique. La résiliation interrompt les prélèvements à venir mais n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. La rétractation, distincte de la résiliation, est régie par l'article 8.

5.3 Modalités de paiement. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement selon les modalités légales en vigueur.

5.4 Rendez-vous. Les rendez-vous téléphoniques sont modifiables jusqu'à 48 h avant l'horaire prévu, via l'espace client. Les conditions d'annulation et de remboursement des prestations sont précisées à l'article 8.

Article 5bis. CHANGEMENT DE PLATEFORME ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Les programmes de sommeil, éveil, alimentation et continence étaient initialement proposés sur la plateforme Système.io sous forme d'abonnement à vie, avec accès aux contenus et un groupe WhatsApp de parents.

À compter de septembre 2025, ces programmes sont désormais disponibles via le site www.mariannebertrel.com et l'Application « Bon app&dodo », avec un abonnement mensuel et un suivi personnalisé renforcé (réponses sous 2 à 3 jours maximum).

Période de transition. Durant juillet et août 2025, une communication a été menée pour informer la communauté de cette transition (newsletter, courrier électronique aux inscrits des anciens programmes, stories Instagram, groupes WhatsApp existants).

Migration des abonnements à vie. Une période de grâce a permis aux détenteurs d'un abonnement à vie sur l'ancienne plateforme de conserver cet avantage sur la nouvelle, sous réserve d'inscription dans les délais communiqués. À compter du 1er septembre 2025, toute migration d'un abonnement à vie est soumise au paiement d'un mois d'abonnement selon les tarifs en vigueur, permettant ensuite de conserver le statut d'abonnement à vie sur la nouvelle plateforme.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits. L'Application « Bon app&dodo » et l'ensemble de ses éléments (interface, design, textes, images, logos, sons…), ainsi que tous les contenus pédagogiques de Marianne Bertrel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Marianne Bertrel ou à ses ayants droit.

6.2 Licence d'utilisation. Marianne Bertrel accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, pour ses seuls besoins personnels.

6.3 Restrictions. L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, modifier ou distribuer l'Application, d'extraire ou réutiliser substantiellement son contenu, ou d'utiliser les marques, logos ou signes distinctifs sans autorisation.

6.4 Contenus payants et confidentialité. Les contenus fournis dans le cadre des consultations, ateliers et vidéos-conseils payantes (méthode, supports, plans de sommeil, fiches, enregistrements) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage strictement personnel. Le client s'interdit de les reproduire, enregistrer, diffuser ou partager, en tout ou partie, sur quelque support ou média que ce soit, public ou privé. Cette clause ne restreint pas la liberté du client d'exprimer son avis ou de partager sa propre expérience.

Article 7. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

7.1 Collecte. L'utilisation du site et de l'Application peut nécessiter la collecte de données personnelles pour fournir les services demandés, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalités. Les données collectées servent à fournir les services, personnaliser l'expérience, assurer le support client et améliorer les fonctionnalités.

7.3 Droits. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : marianne.accompagnante@gmail.com. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

8.1 Principe. Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, l'acheteur consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception du bien pour un produit physique, et de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou un contenu numérique.

8.2 Renonciation au droit de rétractation (accès immédiat). Les programmes et contenus numériques, ainsi que certaines prestations, sont fournis à accès ou exécution immédiats, à la demande du client. Lors de la commande, le client peut cocher une case dédiée, distincte de l'acceptation des présentes CGV et non pré-cochée, par laquelle il demande expressément à accéder immédiatement au contenu numérique et/ou à ce que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu'en accédant au contenu ou une fois la prestation réalisée, il renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation expresse est conservée par Marianne Bertrel à titre de preuve.

8.3 Produits physiques. L'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter. Il renvoie le bien dans les 14 jours suivant sa demande. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

8.4 Programmes et articles numériques. Les programmes et fichiers numériques (PDF, vidéos, accès illimité, contenus de la plateforme et de l'Application) sont à accès et téléchargement immédiats. Lorsque le client a coché la case de renonciation prévue à l'article 8.2, ces programmes et articles ne sont ni remboursables ni échangeables une fois l'accès ouvert. À défaut, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Les fichiers PDF sont disponibles au téléchargement pendant 30 jours ; passé ce délai, le lien n'est plus actif — il est recommandé de télécharger ses fichiers avant l'expiration.

8.5 Consultations, conférences, ateliers et suivis. Ces prestations constituent des prestations de services. Le rendez-vous est modifiable jusqu'à 48 h à l'avance via l'espace client. Lorsque le client a demandé expressément, via la case de renonciation, la réalisation de la prestation avant la fin du délai de rétractation, la prestation pleinement réalisée n'est ni annulable ni remboursable. Si le client se rétracte avant la réalisation de la prestation et dans le délai de 14 jours, il est remboursé de la part non exécutée. Les suivis téléphoniques ou WhatsApp sont valables 2 mois à compter de leur réservation.

8.6 Modalités de remboursement. Lorsqu'un remboursement est dû, il intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat (sauf accord exprès du client). Un formulaire type de rétractation est mis à disposition sur demande.

8.7 Frais de retour et garantie légale. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en cas de rétractation. Si l'article est défectueux ou non conforme, Marianne Bertrel prend en charge les frais de retour (envoi d'un bon de retour) et l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (réparation, remplacement ou remboursement).

Article 9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

9.1 Disponibilité. Marianne Bertrel s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir de façon absolue en raison des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou de problèmes indépendants de sa volonté.

9.2 Mises à jour. Des mises à jour peuvent être proposées ou requises. Il est recommandé de les installer pour bénéficier des dernières fonctionnalités et corrections de sécurité.

Article 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Limitation de responsabilité. Marianne Bertrel ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application, des préjudices indirects ou immatériels, ni des dysfonctionnements liés au terminal de l'utilisateur ou à sa connexion Internet.

10.2 Conseils professionnels. Les conseils fournis reposent sur l'expérience et les formations de Marianne Bertrel. Ils relèvent d'une obligation de moyens, sont donnés à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Marianne Bertrel quant à leur interprétation ou leur application.

10.3 Obligation de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière raisonnable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité des systèmes.

Article 11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Suspension par l'éditeur. Marianne Bertrel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de non-respect des conditions d'utilisation.

11.2 Résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant et en supprimant son compte.

Article 12. LIVRAISON (PRODUITS PHYSIQUES)

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de trente jours, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont transférés à l'acquéreur à compter de la prise de possession physique des biens.

Article 13. MENTIONS LÉGALES DE L'APPLICATION

13.1 Éditeur. Nom : Marianne Bertrel — Statut : Accompagnante parentale — Adresse : Saint-Antoine-du-Rocher — Email : marianne.accompagnante@gmail.com

13.2 Hébergement. Hébergeur : Wix.

13.3 Développement. Développeur : MB accompagnante parentale.

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Droit applicable. Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

14.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter].

14.3 Juridiction. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le défendeur, conformément aux règles de droit commun.

Article 15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou à l'utilisation de l'Application « Bon app&dodo » : Email : marianne.accompagnante@gmail.com — Site web : www.mariannebertrel.com

Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 2.0