CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

​

Site Web et Application Mobile "Bon app&dodo"

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre Marianne Bertrel, accompagnante parentale, et les utilisateurs concernant :

• L'utilisation du site internet www.mariannebertrel.com

• L'utilisation de l'application mobile "Bon app&dodo"

• L'achat de produits et services proposés sur ces plateformes

​

Article 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Site Internet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marianne Bertrel, accompagnante parentale, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariannebertrel.com.

1.2 Application Mobile "Bon app&dodo"

Les présentes conditions d'utilisation régissent également l'accès et l'utilisation de l'application mobile "Bon app&dodo" (ci-après "l'Application"), éditée par Marianne Bertrel.

1.3 Acceptation des conditions

L'acquisition d'un produit à travers le site ou l'installation/utilisation de l'Application implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGV/CGU dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à l'utilisation de l'Application.

1.4 Capacité juridique

Avant toute transaction ou utilisation, l'utilisateur déclare :

• Que l'achat de produits sur le site www.mariannebertrel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

1.5 Modification des conditions

La société MB accompagnante parentale conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de ses services. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation de l'Application.

 

Article 2. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS

2.1 Produits et services du site

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariannebertrel.com, dans la limite des stocks disponibles. Marianne Bertrel se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

2.2 Services de l'Application "Bon app&dodo"

L'Application propose des services d'accompagnement parental relatifs au sommeil des enfants, incluant notamment :

• Conseils et recommandations personnalisés

• Outils de suivi du sommeil

• Contenus éducatifs et informatifs

• Fonctionnalités d'accompagnement à distance

2.3 Présentation des produits et services

Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. ACCÈS À L'APPLICATION MOBILE

3.1 Conditions techniques d'accès

Pour utiliser l'Application "Bon app&dodo", l'utilisateur doit disposer :

• D'un terminal mobile compatible (smartphone ou tablette)

• D'un système d'exploitation iOS 12.0 minimum ou Android 8.0 minimum

• D'une connexion Internet stable

• D'un compte dans l'App Store (iOS) ou Google Play Store (Android)

3.2 Téléchargement et installation

L'Application est disponible gratuitement en téléchargement sur :

• App Store d'Apple pour les appareils iOS

• Google Play Store de Google pour les appareils Android

3.3 Création de compte utilisateur ou compte client

L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application peut nécessiter la création d'un compte utilisateur avec des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.).

 

Article 4. RÈGLES D'UTILISATION DE L'APPLICATION

4.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application uniquement :

• À des fins personnelles et non commerciales

• Dans le respect des présentes CGU

• Conformément aux lois et réglementations en vigueur

4.2 Utilisations interdites

Il est formellement interdit :

• De copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application

• De désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application

• D'utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées

• De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée

• De transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant

• De partager ses identifiants de connexion avec des tiers

4.3 Contenu utilisateur

Si l'Application permet à l'utilisateur de publier du contenu, celui-ci s'engage à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, obscène ou offensant

• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers

• Contenant des données personnelles de tiers sans autorisation

 

Article 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

5.2 Abonnements

Les abonnements aux programmes sont flexibles, sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment avant la date limite mensuelle pour stopper le renouvellement automatique. Les accompagnements comprenant des accès "à vie" à l'un des programmes ne sont ni échangeables ni remboursables.

5.3 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent de manière sécurisée par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte selon les modalités légales en vigueur.

5.4 Rendez-vous

Les rendez-vous téléphoniques sont modifiables jusqu'à 48h avant le RDV et non annulables, non remboursables dans un délai de 2 semaines avant le rendez-vous.

 

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits sur l'Application

L'Application "Bon app&dodo" et tous ses éléments (interface, design, textes, images, logos, sons, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Marianne Bertrel ou à ses ayants droit.

​

6.2 Licence d'utilisation

Marianne Bertrel accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application, uniquement pour ses besoins personnels.

6.3 Restrictions

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Reproduire, copier, modifier ou distribuer l'Application

• Extraire ou réutiliser substantiellement le contenu de l'Application

• Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs sans autorisation

 

Article 7. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

7.1 Collecte de données

L'utilisation de l'Application peut nécessiter la collecte de données personnelles pour fournir les services demandés. Cette collecte est effectuée dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• Fournir les services de l'Application

• Personnaliser l'expérience utilisateur

• Assurer le support client

• Améliorer les fonctionnalités de l'Application

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant : marianne.accompagnante@gmail.com

 

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Produits physiques

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Contenus numériques

Conformément aux dispositions légales, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Les fichiers PDF sont disponibles au téléchargement pendant 30 jours.

8.3 Services de consultation

Les consultations, suivis, places pour des conférences ou ateliers ne sont pas remboursables. Les suivis téléphoniques ou via WhatsApp sont valables pendant 2 mois à compter de leur réservation.

 

Article 9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

9.1 Disponibilité de l'Application

Marianne Bertrel s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison :

• Des opérations de maintenance

• De mises à jour techniques

• De problèmes techniques indépendants de sa volonté

9.2 Mises à jour

Des mises à jour de l'Application peuvent être proposées ou requises. Il est recommandé à l'utilisateur d'installer ces mises à jour pour bénéficier des dernières fonctionnalités et corrections de sécurité.

 

Article 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Limitation de responsabilité

Marianne Bertrel ne peut être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application

• Des préjudices indirects ou immatériels

• Des dysfonctionnements liés au terminal de l'utilisateur ou à sa connexion Internet

10.2 Conseils professionnels

Les conseils fournis par l'Application sont basés sur l'expérience professionnelle et les formations de Marianne Bertrel. Ils sont donnés à titre informatif et ne sauraient engager sa responsabilité quant à leur interprétation ou application.

10.3 Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière raisonnable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité des systèmes.

 

Article 11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Suspension par l'éditeur

Marianne Bertrel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application en cas de :

• Violation des présentes CGU

• Utilisation frauduleuse ou abusive

• Non-respect des conditions d'utilisation

11.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de son terminal et en supprimant son compte utilisateur.

 

Article 12. LIVRAISON (PRODUITS PHYSIQUES)

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de trente jours, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux.

​

Article 13. MENTIONS LÉGALES DE L'APPLICATION

13.1 Éditeur de l'Application

Nom : Marianne Bertrel
Statut : Accompagnante parentale
Adresse : Saint-Antoine-du-Rocher
Email : marianne.accompagnante@gmail.com

13.2 Hébergement

Hébergeur de l'Application : Wix

13.3 Développement

Développeur de l'Application : MB accompagnante parentale

​

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

14.2 Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Juridiction compétente

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.

 

Article 15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou à l'utilisation de l'Application "Bon app&dodo", l'utilisateur peut contacter :

Email : marianne.accompagnante@gmail.com
Site web : www.mariannebertrel.com

Dernière mise à jour : août 2025
Version : 1.0

​