Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marianne Bertrel, accompagnante parentale, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariannebertrel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariannebertrel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société MB accompagnante parentale conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariannebertrel.com, dans la limite des stocks disponibles. Marianne Bertrel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mariannebertrel.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

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Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Marianne BERTREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant indiqué. 

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Article 4. Commande et modalités de paiement 

Marianne BERTREL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marianne BERTREL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société MB, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : mb.accompagnante@gmail.com.

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Article 5. Réserve de propriété 

Marianne BERTREL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 6.1 Politique sur les éléments numériques : 

Les articles numériques sont non remboursables. Non échangeables.

Attention, les fichiers au format numérique (pdf) sont disponibles au téléchargement pendant 30 jours. Passé ce délai le lien ne sera plus actif. Pensez bien à télécharger vos fichiers avant le délai d'expiration ! En cas de perte ou de non téléchargement du document durant cette période il sera nécessaire de renouveler l’achat sur la boutique.

Le partage des documents pdf est interdit et réservé à un usage personnel.

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Article 6.2 Consultations et conférences :

Les consultations, suivis, places pour des conférences ou ateliers ne sont pas remboursables. Les suivis téléphoniques ou via Whatsapp sont valables pendant 2 mois à compter du jour de leur réservation. Les billets pour les conférences en live n’incluent pas de replay. L'accompagnante s'engage à ne jamais divulger les informations reçues en accompagnement et il est interdit de transmettre ou diffuser les informations et documents fournis par l’accompagnante.

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Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Marianne BERTREL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relai. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau  le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MB. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par Marianne BERTREL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marianne BERTREL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de problème sur un produit, afin de pouvoir ouvrir le dossier garantie, le client devra adresser sa facture d’achat, la photo de son produit en situation et adresser un zoom sur le problème rencontré à l’adresse suivante : marianne.accompagnante@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

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Article 9. Responsabilité 

La société MB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.mariannebertrel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société MB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : Marianne.accompagnante@gmail.com

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Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.

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